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L’accord santé des acteurs du lien social et familial est-il compatible avec la réforme ?

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Depuis le 15 juillet 2015 les partenaires sociaux ont choisi de donner un régime collectif relatif aux frais de santé aux salariés de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261). Cet accord, résumé dans une note de la commission de suivi prévoyance et santé au travail, est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et reste intrigant en ce qu’il propose des mesures qui ne sont pas toujours conformes aux nouvelles dispositions de la réforme. 

 

Une condition d’ancienneté à revoir pour le lien social et familial

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