Près d’un an et demi après sa signature, l’accord dédié au suivi des résultats du régime frais de santé de la CCN de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives. Le texte signé avec AG2R (ex-désigné), mérite d’être lu avec attention.
Les signataires de l’accord daté du 29 octobre 2019 sont l’organisation d’employeurs Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ainsi que les syndicats de salariés FO FGTA, CFE-CGC Agro, CFDT Services et CGT Agro. Il détaille les modalités de suivi de régime ainsi que les modalités de transfert des réserves en cas de résiliation de la convention entre la CCN et l’organisme assureur.
Retrouvez le texte complet ci-après :
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