BI&T avait déjà eu l’occasion de le signaler, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (
La convention collective nationale (CCN) de l'imprimerie de labeur (IDCC 184) s'apprête à appliquer une toute nouvelle mouture de sa prévoyance collective. Un trio de textes a été signé en juin 2025 pour réviser l'intégralité du dispositif. Le régime continue ainsi de fonctionner en deux volets. L'un pour les salariés non-cadres, l'autre pour les salariés cadres.
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C'est en plein cœur de l'été que le ministère des armées a choisi de répondre à deux questions écrites relatives à la réforme du fonds de prévoyance militaire. Ces questions ont été posées par le député Julien Limongi (RN) en mai 2025 et par le sénateur Jérôme Darras (SER) en avril de la même...
La dernière mesure de la représentativité patronale et syndicale dans les conventions collectives nationales (CCN) a commencé à paraître officiellement pendant l'été. De nombreux arrêtés de représentativité sont disponibles au Journal officiel (JO) pour acter l'audience des différentes organisations selon les secteurs d'activité. A ce stade, un peu plus de 50 CCN sont concernées.
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L'avenant n° 6 à l'accord prévoyance de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) est sorti pendant l'été (le texte est disponible par ici). Les partenaires sociaux du secteur, dont le partenaire recommandé est l'Apgis, l'ont conclu pour tenir compte de...
Ayant lancé son appel d'offres de protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé et de prévoyance en fin d'année dernière, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) a pris sa décision en la matière à la fin du mois de juillet.
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La convention collective nationale (CCN) des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266) propose une prévoyance collective assez sommaire depuis le début des années 2000. Les plus de 90 000 salariés employés par près de 1 000 entreprises ont ainsi droit à quelques prestations plus ou moins bien définies par les partenaires sociaux. C'est face à ce cadre vieillissant que le secteur a finalement décidé de...
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