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L’accord RAC0 des CCN 66 et CHRS est agréé

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L’accord santé dédié au RAC0 des CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) signé le 2 octobre et paru en exclusivité sur Tripalio vient d’être agréé. Cet agrément était un préalable indispensable à l’entrée en vigueur du texte pour le 1er janvier 2020.

Le texte, qui révèle plusieurs nouveautés pour le régime, a donc passé toutes les étapes pour sa bonne application. L’arrêté d’agrément du ministère de la santé est reproduit ci-dessous pour en avoir le coeur net : 

 

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