L’accord national professionnel sur l’OPCA FORCO a reçu un avenant

Dans le secteur du commerce et de la distribution, les partenaires sociaux ont signé un avenant relatif à l’OPCA FORCO et à ses statuts. 

Il s’agit de l’avenant du 1er décembre 2017 à l’accord national professionnel du 23 septembre 2011. Les organisations patronales signataires sont FCD, FEH, CDNA, FMB, Union sport & cycles, UPECAD, SNOR, UDO, FnoF, UCV, FICIME, UBH, FEC, FNP et FH. Les organisations syndicales de salariés signataires sont CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO. Le texte précise la composition du Conseil d’administration de l’OPCA et adapte ledit accord afin de permettre de désigner des membres suppléants au Conseil d’administration.  

 

L’avenant est entré en application depuis le 1er décembre 2017. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...