JJO

L’accord de fusion de l’ameublement et du travail du bois est étendu

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de  l’accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d’application respectifs des conventions collectives de la branche de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et de la branche de l’industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN des taxis

Next article —

Contrat santé responsable "dépendance" : la FFA poursuit son projet

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
You May Also Like
PPrévoyance

La résiliation facilitée en prévoyance finalement exclue de la loi de simplification

Le projet de loi de simplification de la vie économique dont l'examen a débuté en avril 2024 (heureusement que la procédure accélérée a été enclenchée !) vient d'aboutir à un accord en commission mixte paritaire (CMP). On constate que le députés et sénateurs ont décidé de supprimer la résiliation facilitée en prévoyance. Cette résiliation avait été ajoutée à l'Assemblée nationale à l'initiative de députés UDR (...