La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l’accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d’application respectifs des conventions collectives de la branche de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et de la branche de l’industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
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