Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (arrondissement du Havre) du 25 mars 2026 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026,...
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord du 16 avril 2026 relatif au salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 77 du 26 mars 2026 relatif à la fixation des salaires minima et de l'...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (Auvergne) du 3 avril 2026 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026, conclu dans le cadre de la...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord du 19 mars 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord du 26 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles...