Depuis la parution du décret du 11 décembre 2014, les partenaires sociaux et les organismes assureurs complémentaires y voient un peu plus clair sur le contenu du degré élevé de solidarité dans les accords santé. Pourtant, rares sont les accords relatifs au régime frais de santé qui prévoient réellement la mise en place de cette solidarité avec une description des actions à mener. BI&T vous propose un tour d’horizon des choses à savoir dans ce domaine.
L’obligation de solidarité est liée à la recommandation
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