La Sécu et l’Etat en désaccord sur la branche accidents du travail et maladie professionnelle

Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.

La conclusion de la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale est reportée. 

La convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) devait initialement être conclue entre la Sécu et l’État avant la fin janvier : elle ne sera finalisée qu’en février, voire en mars. La raison ? Des difficultés à s’accorder sur les moyens humains et financiers qui seront affectés par l’État à la branche et à ses satellites, pour les cinq prochaines années. 

Soixante-cinq postes menacés à l’INRS 

À l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), financé par la branche AT-MP, où 26 postes ont déjà été supprimés sur la période 2014-2017, on craint, selon nos informations, une réduction de 12% du budget et de 12% des effectifs sur les cinq prochaines années. Soixante-cinq postes sont dans le collimateur, avec le non-remplacement d’un peu moins d’un départ sur deux à la retraite. 

FO demande des moyens à la hauteur des missions de la branche 

FO partage les craintes des salariés de l’INRS, indique Ronald Schouller, président (FO) de l’INRS et premier vice-président de la commission des AT-MP au sein de la Caisse nationale d’assurance maladie. La COG doit donner à l’ensemble de la branche AT-MP, y compris à l’INRS et à Eurogip, les moyens à la hauteur de leurs missions, qu’il s’agisse de prévention, de réparation ou de tarification. 

C’est d’autant plus important que l’intégration des trois millions d’indépendants du RSI [Sécurité sociale indépendants, NDLR] va apporter un surcroît d’activité à l’INRS et à la branche, insiste-il. 

Réinsérer les salariés victimes d’accidents du travail 

Parmi les priorités établies par les partenaires sociaux pour les AT-MP, figurent la poursuite de programmes de prévention sur les troubles musculo-squelettiques, les risques psycho-sociaux et la désinsertion professionnelle des salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. 

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