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La SCE CFDT publie un argumentaire sur la loi travail et la hiérarchie des normes

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Ce document a été, initialement, publié sur le site de la CFDT chimie énergie de Haute-Normandie.

Il s’agit d’un argumentaire réalisé par les inspecteurs du travail CFDT qui font le point sur la loi travail, la hiérarchie des normes et le principe de faveur.

 

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

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