La résiliation facilitée en santé repoussée de 6 mois ?

D’après les informations des Echos, les organismes de complémentaire santé ont demandé à Olivier Véran de repousser de 6 mois la réforme de la résiliation facilitée en santé. Publiée en juillet 2019, la réforme devait entrer en vigueur au plus tard le 1er décembre 2020.

En principe, un décret est censé officialiser l’application de la loi, mais ce texte se fait attendre. Compte tenu de l’année difficile pour le secteur de l’assurance, quel que soit son domaine, les organismes de complémentaire santé ont demandé un délai supplémentaire de 6 mois pour se préparer. La réforme entrerait alors en vigueur au plus tard le 1er juin 2020. A l’heure actuelle le ministère de la Santé n’a pas encore répondu à cette demande qui entre inévitablement dans la balance des négociations en cours avec Bercy. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...