La résiliation facilitée en santé repoussée de 6 mois ?

D’après les informations des Echos, les organismes de complémentaire santé ont demandé à Olivier Véran de repousser de 6 mois la réforme de la résiliation facilitée en santé. Publiée en juillet 2019, la réforme devait entrer en vigueur au plus tard le 1er décembre 2020.

En principe, un décret est censé officialiser l’application de la loi, mais ce texte se fait attendre. Compte tenu de l’année difficile pour le secteur de l’assurance, quel que soit son domaine, les organismes de complémentaire santé ont demandé un délai supplémentaire de 6 mois pour se préparer. La réforme entrerait alors en vigueur au plus tard le 1er juin 2020. A l’heure actuelle le ministère de la Santé n’a pas encore répondu à cette demande qui entre inévitablement dans la balance des négociations en cours avec Bercy. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like
Lire plus

La téléconsultation peine encore à convaincre en France

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une nouvelle étude dédiée au recours à la téléconsultation. Le service statistique du ministère de la santé y constate que la période post-Covid a vu s'installer durablement de nouvelles pratiques en la matière. Le document vise à dresser un état des lieux pour identifier qui a vraiment recours (ou non) à la téléconsultation et quels sont les éventuels freins persistants. ...

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 2 décembre 2025 relaytif aux remboursements complémentaires de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention,...