La représentativité salariale révisée dans la CCN du sport

Un accord relatif à la représentativité salariale a été conclu dans la convention collective nationale du sport (CCNS IDCC 2511).

Il s’agit de l’avenant n°141 du 21 mai 2019 qui réécrit le chapitre 3 (représentativité du personnel) et une partie du chapitre 6 (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT) de ladite CCN. Il a été signé par les organisations patronales FNASS, CNEA et COSMOS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. 

L’avenant prend effet à sa date de signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Un nouveau représentant suppléant nommé au conseil d’administration de Santé publique France

La composition du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique (aussi appelée Santé publique France) évolue à la suite d’un arrêté du 3 septembre 2025, publié au Journal officiel le 14 septembre. David Bethoux est nommé représentant suppléant de la ministre chargée des comptes publics au sein de l’agence. Il remplace Louis Nouaille-Degorce dans cette fonction.Retrouvez l’arrêté ...