Les membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique touchent une indemnité forfaitaire pour chaque réunion à laquelle ils participent. Le plafond annuel cumulable de cette indemnité vient d’augmenter, tout comme la base de calcul de l’indemnité des rapporteurs.
Ainsi, chaque membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique reçoit toujours 250 € pour chaque réunion à laquelle il est présent. Mais le cumul de ces indemnités peut maintenant atteindre 10 000 € par an au lieu de 7 500 €.
Dans le même temps, la base de calcul de l’indemnité des rapporteurs passe de 90 € à 100 €. Cette base est ensuite modulée par un coefficient désormais compris entre 1 et 3, sur décision du président de la Haute autorité. Cela signifie que pour chaque dossier traité, un rapporteur gagne maintenant entre 100 € et 300 €, selon la complexité du dossier.
Retrouvez l’intégralité de l’arrêté reproduit ci-dessous :
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
