La réforme du courtage revient sur le devant de la scène

Cela fait un an que la réforme du courtage, dite « autorégulation du courtage », est dans les tuyaux de l’Assemblée nationale. La proposition de loi sera finalement examinée par la Commission des finances ce mercredi 20 janvier 2021 avant d’être discutée par les députés le 27 janvier prochain.

Les représentants des courtiers s’opposent fermement à ce que la proposition de loi soit votée et entre en vigueur alors que la crise financière et sanitaire entrave l’activité de l’ensemble de la profession. Il est vrai que cette réforme rendra obligatoire l’adhésion à une association censée suivre leur activité et les aider notamment dans le respect de leurs exigences professionnelles. Ce qui étonne surtout les courtiers, c’est que la proposition de loi est désormais en procédure accélérée depuis le 14 décembre 2020. Selon Planète CSCA, cela empêchera de dialoguer dans un climat serein des points de la réforme qui restent à éclaircir. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

Avis d’extension d’avenants dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2026, les dispositions de : Avenant n° 74/2026 du 22 janvier 2026 relatif à la classification ;Avenant n° 75/2026 du 24 mars 2026 relatif à l'évolution des coefficients conventionnels ;Avenant n° 76/2026 du 24 mars 2026 relatif aux frais de...

Avis d’extension d’avenants de prévoyance chez les acteurs du lien social et familial

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 02-26 du 5 mai 2026 relatif aux congés et de l'avenant n° 03-26 du 5 mai 2026 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de...