La protection sociale complémentaire de branche sanctuarisée par les ordonnances

Les premières concertations sur les ordonnances laissent apparaître une tendance majeure: 5 des 6 thèmes de négociation actuels de branches seraient sanctuarisés et feraient partie d’une ordre social de la branche.  

L’AFP reprend ainsi les propos de Fabrice Angéi de la CGT: 

sur le sujet de l’articulation entre les accords d’entreprises et de branches, “cinq des six thématiques qui aujourd’hui relèvent de l’accord de branche seraient sanctuarisées”, tandis que sur la sixième, “la pénibilité, ils s’interrogent”, a rapporté Fabrice Angéi. “Tout le reste relèverait directement de l’accord d’entreprise, sauf si la branche décide que c’est de son niveau”, a-t-il ajouté. 

On est donc, à ce stade, très loin de la révolution libérale crainte ou espérée avant l’élection d’Emmanuel Macron.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord de protection sociales entreprises artistiques et culturelles

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2025, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...

Avis d’extension d’un accord dans les entreprises du bureau et du numérique commerces et services

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2025, les dispositions de l’accord du 2 avril 2025 relatif au barème des salaires minima conventionnels, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...