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La promotion immobilière consulte le marché en frais de santé

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Les partenaires sociaux de la CCN de la promotion immobilière viennent de lancer un appel d’offres afin de recommander un ou plusieurs organismes pour l’assurance et la gestion des risques frais de santé pour ses salariés. Le cahier des charges est à retirer à l’adresse suivante : aosante.ccn1512@gmail.com et les offres doivent être formulées avant le 3 juillet 2024.

Plus de détails : Appel d’offres : Recommandation d’organismes d’assurance complémentaire santé, CCN DE LA PROMOTION IMMOBILIERE (IDCC 1512) (marchesonline.com)

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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