La production et transformation de papiers cartons instaurent l’activité réduite ARME

Un accord relatif à l’activité réduite ARME a été conclu dans les branches de la transformation et de la production de papiers-cartons et celluloses (IDCC 700, 707, 1492 et 1495).

Il s’agit de l’accord du 9 décembre 2020 qui définit les conditions d’accès des entreprises de la Production et de la Transformation des Papiers Cartons, qui n’auraient pas conclu un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, au dispositif spécifique créé par la loi du 17 juin 2020 d’activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » (« ARME », également appelée APLD) destiné à assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Il a été signé par Unidis – Union Inter-secteurs Papiers Cartons pour le Dialogue et l’Ingénierie Sociale ; ainsi que les syndicats de salariés FCE-CFDT Chimie – Energie, FO Construction et FIBOPA CFE-CGC. 

L’accord est conclu pour une durée déterminée à compter du premier jour suivant la publication de son arrêté d’extension au journal officiel et cesse de produire effet lorsque le dispositif d’activité réduite pour le maintien dans l’emploi vient à expiration. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

SCOR/Covéa : mis en examen, le réassureur se défend

Par le moyen d'un communiqué publié ce jour, le réassureur SCOR informe de sa mise en examen dans le cadre d'un malheureux développement survenu à l'occasion du rachat par Covéa du réassureur bermudien Partner Ré et se défend de toute responsabilité dans cette affaire. Dans son propos, SCOR n'évoque que de manière allusive le malheureux développement dont il est question, évoquant "des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à...
méthode
Lire plus

Retraites : un (pré)accord de méthode

Réunis hier dans le cadre de la délégation paritaire permanente sur les retraites, les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre sur les grandes orientations d'un document de travail portant sur la méthode renouvelée de leur négociation. ...