Le PLFSS 2020 amène une mesure qui répondait initialement au mouvement des gilets jaunes. En effet, le texte reconduit le dispositif de prime exceptionnelle pour l’année 2020. Cependant, une condition supplémentaire non négligeable est ajoutée par le projet de loi.
La prime ne sera pas automatiquement exonérée de cotisations sociales et d’impôts. Le gouvernement souhaite se servir de cette mesure comme d’un levier pour développer les accords d’intéressement dans les entreprises. Ainsi, c’est seulement si un accord d’intéressement est signé entre l’entreprise et ses salariés que la prime exceptionnelle sera exonérée de cotisations et d’impôts. Le texte du PLFSS indique que l’accord d’intéressement signé pour verser la prime pourra exceptionnellement être d’une durée inférieure à 3 ans.
Pour permettre à toutes les entreprises de bénéficier de ce mécanisme de prime exceptionnelle, des aides à la rédaction d’accords d’intéressement devraient être proposées d’ici la fin de l’année.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
