La prime exceptionnelle reconduite en 2020 avec une condition supplémentaire

Le PLFSS 2020 amène une mesure qui répondait initialement au mouvement des gilets jaunes. En effet, le texte reconduit le dispositif de prime exceptionnelle pour l’année 2020. Cependant, une condition supplémentaire non négligeable est ajoutée par le projet de loi.

La prime ne sera pas automatiquement exonérée de cotisations sociales et d’impôts. Le gouvernement souhaite se servir de cette mesure comme d’un levier pour développer les accords d’intéressement dans les entreprises. Ainsi, c’est seulement si un accord d’intéressement est signé entre l’entreprise et ses salariés que la prime exceptionnelle sera exonérée de cotisations et d’impôts. Le texte du PLFSS indique que l’accord d’intéressement signé pour verser la prime pourra exceptionnellement être d’une durée inférieure à 3 ans. 

Pour permettre à toutes les entreprises de bénéficier de ce mécanisme de prime exceptionnelle, des aides à la rédaction d’accords d’intéressement devraient être proposées d’ici la fin de l’année. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires ...