La prévoyance du verre subit la même réserve d’extension que dans la coiffure

verre

Nous parlions récemment de la réserve d’extension émise par l’arrêté relatif à un avenant prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) de la coiffure (IDCC 2596). Un nouvel arrêté d’extension paru ce jour à propos de la prévoyance de la fabrication du verre (IDCC 1821) contient précisément la même réserve. Cette concomitance ne droit probablement rien au hasard et marque un durcissement dans le contrôle de conformité des textes conventionnels de protection sociale.

verre

L’arrêté d’extension qui nous occupe aujourd’hui porte sur l’accord prévoyance signé le 31 janvier 2025 dans la CCN du verre (étudié par ici). Cet accord s’applique depuis le 1er janvier 2025 et ce n’est qu’aujourd’hui, le 19 septembre 2025, que son extension sort au Journal officiel (JO). L’arrêté contient donc une réserve assez rare et pourtant identique à celle qui était déjà contenue dans le récent arrêté relatif à la prévoyance de la coiffure.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like
Axa
Lire plus

[Best of 2025] Prévoyance : la fin de la portabilité ne rime pas toujours avec la fin des garanties

Article initialement publié le 10/06/2025 La Cour de cassation affine sa jurisprudence sur la portabilité des garanties de prévoyance. Lorsqu’un ancien salarié bénéficie d’une couverture collective après la rupture de son contrat, la survenue tardive du risque ne suffit pas à écarter le droit à prestations. Ce qui compte, c’est la date à laquelle la cause du risque est intervenue. Il peut...
Bercy fonction publique PSC socio-fiscal PSC santé PSC prévoyance
Lire plus

PSC prévoyance : l’Etat sous pression sur le passage au complémentaire obligatoire

Les représentants de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) d'une part et des agents de la fonction publique d'Etat d'autre part se sont retrouvés en fin de semaine dernière pour une séance du comité de suivi de la mise en œuvre de l'accord interministériel sur la protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance du 20 octobre 2023. ...

Prévoyance : les ADP cherchent leur courtier

Les Aéroports de Paris (ADP) viennent de lancer un appel d’offres portant sur des prestations de courtage relatives à la couverture du risque de prévoyance de leurs salariés. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ et les candidatures devront être formulées avant le 23 décembre prochain. Plus de détails : ...