La pression monte au Parlement européen pour le travail détaché

La révision de la directive européenne des travailleurs détachés doit être votée ce mois-ci. Il reste une semaine avant le jour J, de quoi faire monter la pression au Parlement européen. 

Le 16 octobre prochain, la commission parlementaire Emploi et Affaires à Bruxelles , votera le projet de révision de la directive des travailleurs détachés. Puis le Conseil européen s’exprimera le 23 octobre 2017. Après une tournée d’Emmanuel Macron fin août pour tenter de convaincre ses homologues européens, l’échéance du vote est proche. La députée européenne et co-rapporteur du Parlement Elisabeth Morin-Chartier (LR) a exprimé ses priorités sur cette directive

Cette petite musique impossible pourrait être une mission possible. Il y a dix-huit mois, cette directive c’était carton jaune devant la Commission européenne : purement et simplement, refus d’ouverture de la révision ! Jean-Claude Juncker l’a repoussée. J’ai tout fait, pour rapprocher les pays européens, construire un consensus et soigner les plaies du carton jaune.” 

Isabelle Morin-Chartier 

 

Cinq points essentiels pour le travail détaché

Isabelle Morin-Chartier s’est arrêtée sur cinq points qu’elle considère comme fondamentaux dans la révision : 

La définition de notion de rémunération 

Nous soutenons la proposition de la Commission européenne de remplacer le terme de taux de salaire minimum par le concept de rémunération qui comprend plus d’éléments. 

Le détachement de longue durée : 

Nous soutenons la volonté de la Commission européenne de faire en sorte qu’après 24 mois, les règles applicables aux travailleurs détachés soient entièrement celles du pays d’accueil. 

Les conventions collectives applicables aux travailleurs détachés 

Nous avons ajouté un paragraphe à la Directive qui laisse option aux Etats membres de faire appliquer leurs accords collectifs régionaux et sectoriels aux travailleurs détachés. 

Le détachement par le biais d’une agence d’intérim 

Nous proposons que si une agence d’intérim d’un pays A, détache un travailleur dans une entreprise utilisatrice dans un pays B, et que cette dernière souhaite détacher de nouveau ce travailleur dans un pays C, alors c’est l’ensemble des règles du pays C qui devront s’appliquer au travailleur. 

Et enfin la notion de transparence 

Le bon fonctionnement du système réside dans la capacité des Etats membres à afficher de manière transparente sur un site national unique les droits du pays d’accueil. 

La pression monte au Parlement européen

Au cours d’un point presse, la co-rapporteur du Parlement a rapporté la pression qui pèse dans l’Hémicycle, tout en affichant sa satisfaction quant à l’élaboration de la directive sur les travailleurs détachés, rappelant qu’en 1996, 15 Etats membres de l’Europe de l’Ouest avaient participé à la rédaction de la directive, contre 28 aujourd’hui. Les jours à venir vont être décisifs pour le vote, Elisabeth Morin-Chartier est consciente de la nécessité de construire une majorité au sein d’un Hémicycle très divisé

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Deux CCN peaufinent leurs régimes santé et prévoyance en ce début d’été

Deux avenants publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine viennent actualiser, chacun à leur manière, les régimes collectifs de protection sociale dans les conventions collectives nationales (CCN) de l’habillement et du transport aérien. Le premier conserve quasi inchangées les cotisations santé des salariés de l’habillement, hormis un léger ajustement pour les conjoints. Le second affine les modalités d’assimilation aux cadres dans le dispositif de prévoyance du transport...

Publicité des produits financiers : nouvelle convention entre l’ACPR et l’ARPP

Ce communiqué de presse a été diffusé par l'ACPR. L’ACPR et l’ARPP signent une convention de partenariat visant à renforcer leur engagement en faveur d’une publicité claire, exacte et non trompeuse Le 27 juin 2025, Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Christine Albanel, Présidente de l’Autorité de régulation...

Un conseiller santé quitte le cabinet de Catherine Vautrin

Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, entérine une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. À compter du 1er juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de Thibaut ZACCHERINI, conseiller santé. Il est appelé à d’autres fonctions. Retrouvez l'arrêté...

Une nouvelle nomination au comité économique des produits de santé

Un arrêté daté du 25 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, formalise une nomination au sein du comité économique des produits de santé (CEPS). À compter du 1er juillet 2025, un nouveau vice-président en charge du médicament est nommé pour une durée de trois ans. Il s’agit de Thibaut ZACCHERINI. Retrouvez l’arrêté...