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La polémique grandissante autour de l’utilisation du 49-3

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Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CGT

Mercredi 11 mai, Anne Braun, Responsable pôle droits, libertés et actions juridiques de la CGT explique comment après avoir eu recours à la technique des votes bloqués et faute de majorité, le gouvernement a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution. Zoom sur l’utilisation de cet outil antidémocratique et les différents scénarios possibles à l’Assemblée. 

 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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  • 21 mai 2025
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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

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