Comme le savent nos lecteurs, le paysage conventionnel des professions du secteur judiciaire a récemment évolué, avec la fusion en une seule CCN, dite des professions réglementées auprès des juridictions (PRAJ) des ex-CCN des administrateurs et mandataires judiciaires, des
Le régime de prévoyance applicable dans la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105) a fait l’objet de trois textes signés le 5 juin 2024, mais publiés seulement à la fin du mois de juin 2025. Le premier, un protocole d’accord,...
Les nombreux salariés couverts par la CCN des services de l'automobile et qui prennent leur retraite avant l'âge de 60 ans au titre du dispositif des carrières longues peuvent prétendre d'un capital de fin de carrière.
A l'occasion de leur réunion paritaire du mois de juin, les partenaires sociaux des services de l'automobile se sont entendus sur une reconduction de ce...
La proposition de loi portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale arrivera le 2 juillet prochain en séance publique au Sénat. Le texte entend adapter le cadre légal aux évolutions négociées dans l'accord signé le 11 juillet 2023. Mais les sénatrices et sénateurs réunis en...
Les salariés du secteur privé du spectacle vivant peuvent s'appuyer sur un accord conventionnel de prévoyance dont Audiens est l'assureur de référence - ayant longtemps bénéficié d'une clause de désignation.
En mai dernier, les représentants patronaux et salariaux du spectacle vivant se sont entendus sur la mise en place d'un dispositif de solidarité, qu'ils ont...
Hier, jeudi 19 juin, les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d’Etat se sont retrouvés pour une réunion consacrée au suivi de la mise en œuvre de l’accord interministériel d'octobre 2023 sur le volet prévoyance de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de ce versant de la fonction publique.
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Le gouvernement était récemment interrogé par une députée sur l'effectivité des couvertures prévoyance censées être proposées par les entreprises à leurs salariés. Après seulement un mois et demi, le ministère du travail publie sa réponse au Journal officiel de l'Assemblée nationale. Nous allons voir que le sujet du contrôle du respect de l'obligation de couverture prévoyance par les entreprises est savamment éludé par une réponse à l'eau très tiède.
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