Alors que les relations sociales sont profondément et durablement troublées par le projet de loi Travail, la tournure prise par la négociation sur l’assurance chômage ne devrait pas vraiment contribuer à apaiser les esprits. Les incertitudes qui planent sur l’accord des intermittents pourraient même engendrer l’ouverture d’un nouveau front social.
Une négociation interprofessionnelle bien enlisée
L’actualité sociale étant fort chargée, la négociation Unédic, débutée en février, fait peu parler d’elle. Le fait qu’elle n’avance pas du tout n’est, certes, pas de nature à attirer l’attention sur elle. Ainsi, la septième et avant-dernière séance de discussions, qui s’est tenue hier dans les locaux du Medef, a de nouveau été marquée par un immobilisme général. “Il ne s’est rien passé” a confirmé à l’AFP Valérie Descacq, pour la CFDT. Une fois n’est pas coutume, FO, par la voix de Michel Beaugas, a appuyé la CFDT : “C’était une journée pour rien, on se demande vraiment si le patronat souhaite un accord”. Seul le négociateur du Medef, Jean Cerutti, s’est satisfait du déroulement des séances de négociations, jugeant qu’elles n’ont “pas été inutiles, loin de là”.
Il faut dire que M. Cerutti a sans doute apprécié la sortie à laquelle s’est livré Pierre Gattaz en séance. Très agacé contre la réécriture du projet de loi Travail et contre la mobilisation sociale impulsée par la CGT et FO, il a dénoncé les “minorités qui se comportent un peu comme des terroristes”. Ses propos ont été unanimement désapprouvés par les syndicats de salariés. Dans cette ambiance propice à la sérénité des débats, les représentants patronaux ont refusé d’entendre parler d’une hausse des cotisations employeurs à l’assurance chômage, ainsi que de contributions spéciales assises sur les contrats courts. D’après le Medef, seul un durcissement des règles d’indemnisation du chômage doit permettre d’assainir la situation financière de l’Unédic.
Plus précisément, la principale confédération patronale propose de revoir les critères d’entrée dans la filière “senior”, qui donne droit à trois ans d’indemnisation au lieu de deux, et de redéfinir plus globalement les modalités d’obtention des allocations chômage. La CFDT, qui veut bien mettre ces sujets sur la table, n’entend toutefois pas accepter un texte où seuls les salariés feraient des efforts. Aussi Mme Descacq a-t-elle déploré que la partie patronale était “incapable de prendre ses responsabilités”. Au final, les syndicats modérés et le patronat sont tout de même parvenus à s’accorder sur un point : ils ont critiqué l’accord chômage signé il y a peu par les professionnels du spectacle. Motif : il ne respecte pas la lettre de cadrage financier qui leur avait été transmise.
L’accord des intermittents remis en cause
S’appuyant sur l’évaluation financière de l’accord faite par l’Unédic, les signataires de la lettre de cadrage : patronat d’un côté, CFDT, CFTC et CFE-CGC de l’autre, ont constaté qu’il ne “respecte pas” leurs préconisations. Dans le détail, l’Unédic estime que l’accord chômage des intermittents se traduira par des économies nettement inférieures aux 84 ou 93 millions d’euros annoncés par les professionnels du spectacle et le comité d’experts. L’Unédic est bien placée pour le dire, puisqu’elle a pris part audit comité… Quoiqu’il en soit, obsevant que l’objectif de 105 millions d’économies soumis aux professionnels du spectacle n’était pas atteint, les signataires de la lettre cadrage ont été clairs : “Cet accord ne peut être intégré en l’état à l’accord interprofessionnel”.
Du côté de la fédération CFDT en charge du spectacle, face à cette offensive interprofessionnelle, on joue l’apaisement : “Dans ce chiffrage de l’Unédic, il n’y a pas grand chose qui nous étonne. L’objectif de toute la profession était de se rapprocher des 105 millions, ça l’est toujours d’ailleurs. Mais le chiffrage de l’Unédic et des partenaires sociaux présents au niveau interprofessionnel n’est pas illogique.” Notre interlocuteur précise qu’il ne faut pas interpréter ce chiffrage de manière trop hâtive : “C’est un constat, pas une agression vis-à-vis de nous, ni une volonté de faire capoter l’accord signé”, tout en concédant : “C’est une critique qui nous est adressée, mais une critique fondatrice, qui appelle un dialogue constructif et un travail de précision de l’accord”.
Pour preuve de la bonne volonté des partenaires sociaux du spectacle, la CFDT du secteur évoque la signature récente d’un avenant à l’accord chômage, concernant ses modalités d’application. “L’Unédic avait fait un premier chiffrage, avec des bases de calcul reposant sur des extrapolations politiques plus que techniques. Nous avons donc précisé les termes de l’accord et le chiffrage a dû être revu à la baisse” explique notre interlocuteur. Il admet toutefois que ces efforts, seuls, ne suffiront pas et que les professionnels du spectacle auront besoin de la solidarité nationale : “Nous souhaitons que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités afin de faire appliquer l’accord chômage des intermittents”. La CFDT convaincra-t-elle ainsi la CGT ? Rien n’est moins sûr.
La CGT prête à ouvrir un nouveau front ?
Pour la CGT, les péripéties de la renégociation de la convention Unédic arrivent au meilleur moment. En cas d’issue trop favorable au patronat, elle y trouverait-là un bon argument pour ouvrir un nouveau front social. Commentant le bourbier de la discussion interprofessionnelle, Eric Aubin a fait le lien avec la situation sociale plus générale. Cité par l’AFP, il s’en est pris à l’attitude du patronat, qui tenterait selon lui de troquer un maintien de la loi Travail contre un accord sur le chômage : “Pierre Gattaz mène encore le chantage”, sous-entendant “qu’il pourrait être amené à quitter la table des négociations”. Dans ces conditions, l’assurance chômage pourrait bien inspirer certains slogans durant les prochaines journées d’action contre le projet de loi Travail.
Plus encore, la possible invalidation de l’accord chômage des intermittents ne manquerait pas d’avoir de tout autres conséquences. Hier soir, Denis Gravouil, le responsable de la CGT spectacle, n’a pas mâché ses mots contre les signataires de la lettre de cadrage, coupables à ses yeux de vouloir “torpiller l’accord et sa mise en œuvre au 1er juillet”. Précisant qu’il devait assister, dans la foulée à une assemblée générale d’intermittents, il a clairement fait état de ses intentions pour la suite : “Nous avons des éléments très précis pour faire grève y compris sur le montage des festivals qui commencent maintenant.” Le gouvernement n’en a décidément pas fini avec la “convergence des luttes”…
