La négociation chômage bloquée sur la question des contrats courts

Les partenaires sociaux étaient réunis, hier, pour une quatrième séance de négociation sur l’avenir de l’assurance chômage. Ils ont évoqué les deux enjeux qu’ils avaient déjà évoqués la semaine dernière : les contrats courts et l’indemnisation des démissionnaires et, comme la semaine dernière, ils ont réussi à avancer sur le second mais ont échoué à s’entendre sur le premier. 

Des ouvertures pour les démissionnaires

Au chapitre de l’indemnisation des démissionnaires, le nouveau projet d’accord présenté par Alexandre Saubot, le négociateur au nom du Medef, comprend deux évolutions susceptibles de plaire aux représentants des salariés. Il prévoit d’une part que Pôle Emploi ne serait pas la seule institution susceptible de juger du sérieux du projet professionnel du démissionnaire. D’autre part, il entrouvre la possibilité, pour des salariés très diplômés, de se reconvertir dans des professions auxquelles il est possible d’accéder sans le bac. 

Si la CFE-CGC a jugé que cette dernière avancée était encore insuffisante, FO a reconnu que, dans l’ensemble, le nouveau texte patronal contenait “quelques améliorations” et la CFTC y a noté de “vraies avancées”. 

Craignant peut-être d’avoir séduit les représentants des salariés – ce qui, convenons-en, pourrait ne pas le servir dans le cadre de l’élection présidentielle du Medef – Alexandre Saubot a, certes, rappelé que les améliorations de l’actuel régime Unédic en matière d’indemnisation des démissionnaires devront, dans tous les cas, être limitées, car le budget qui leur sera alloué “ne peut pas être significatif”. 

Désaccord profond sur les contrats courts

Les rapprochements paritaires observés au sujet de l’indemnisation des démissionnaires n’ont en revanche pas du tout eu lieu dans le domaine des mesures à prendre afin de limiter le recours aux contrats courts. Alexandre Saubot – dont on comprend aisément qu’il n’a guère intérêt à se mettre une partie du patronat à dos sur ce sujet – s’est montré inflexible. D’après lui, c’est aux quatre secteurs qui utilisent le plus ces contrats : intérim, spectacle, hébergement-restauration, hébergement médico-social, de négocier la manière de moins y recourir sans, par ailleurs, risquer de se voir infliger des sanctions financières par la négociation nationale interprofessionnelle. 

Les représentants des salariés ont unaniment déploré ce refus patronal de s’emparer du sujet des contrats courts. Refusant de cantonner la question des contrats courts aux quatre secteurs évoqués par le patronat, ils estiment, CFDT comprise, que la négociation doit nécessairement impliquer, entre autres choses, une mise en place de sanctions, potentiellement financières. Ainsi, se montrant prête à jouer le jeu de négociations de branches, la CFDT a toutefois jugé nécessaire que si elles venaient à échouer, l’Unédic devrait pouvoir instituer un système de cotisations dégressives en fonction de la durée dans l’emploi. Une position somme toute compatible avec celle de FO.  

Admettant que l’enjeu des contrats courts était un “point dur de la négociation”, les représentants patronaux ont promis d’étudier les propositions des représentants des salariés avant de proposer un nouveau texte destiné à servir de base aux discussions qui se tiendront la semaine prochaine. 

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