La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté les orientations pour la réforme du code du travail, au Premier ministre, le 4 novembre 2015.
Les enjeux principaux se concentrent sur la « dé complexification » du code du travail, beaucoup trop stratifié aujourd’hui, ainsi que sur la protection des salariés en prenant compte des évolutions majeurs de notre temps.
Instaurer une dynamique de la négociation collective
Le Gouvernement souhaite voire une négociation collective vivante avec un encadrement plus censé des accords collectifs. Il faut aussi donner une valeur plus juridiquement importante et fiable à ces accords. A ce titre, on veut éviter les « accords dormants », ce qui suppose de systématiser les clauses de revoyure. Les accords devront obligatoirement fixer leur durée, qu’elle soit déterminée ou non déterminée.
Une mission sera relative à la sécurisation des modalités de révisions et de dénonciation des accords, tout en simplifiant les règles encadrant ces actions. La ministre souhaite aussi sécuriser la nature et la portée des accords de groupe.
Il y a une idée intéressante, relative à la création d’une plateforme numérique permettant la mise en commun et le regroupement des données sur la négociation collective. Le site Légifrance étant mal organisé, une telle plateforme serait bénéfique si elle arrive à être complète.
Refonder le code du travail
Ce nouveau code du travail se diviserait en trois parties, une première sur l’ordre public, une seconde sur le champ « négociable » et une troisième, proposant les dispositions applicables en l’absence d’accord d’entreprise ou de branche.
Le Conseil constitutionnel est chargé de définir les principes fondamentaux du droit du travail. La réécriture du code est prévue sur deux ans et sera confiée aux personnes qualifiées. Seront en priorité modifié les textes relatifs aux repos, congés et durée de travail.
Renforcer les branches professionnelles
Le Gouvernement, qui souhaite laisser une place plus importante à la négociation collective, doit également renforcer le rôle des branches professionnelles. Pour cela, la réduction du nombre de branches professionnelles à 200 d’ici 3 ans est proposée.
Les TPE et PME
Plus flou, le gouvernement indique vouloir créer un environnement plus favorable pour les TPE et PME, afin de favoriser l’embauche et l’adaptation de ces entreprises. Pour faciliter le droit du travail au sein de ces petites entreprises, le gouvernement envisage de mettre à disposition sur internet des modèles de contrat de travail, et apporter une offre globale de service pour renforcer la connaissance du droit.
