La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’élargir par avis publié le 9 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2024 relatif aux garanties décès et invalidité conclu dans le secteur des professions de transport (notamment IDCC 16).
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’élargir par avis publié le 9 janvier 2025, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2024 relatif à la modification de l'article 110.2 concernant le risque Décès-IAD dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 22 octobre 2024 relatif au développement du dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
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Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Il s’agit de l’avenant n°19 du 21 novembre 2024 qui a été...
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 31 janvier 2024 à l'accord relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions (...
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’élargir par avis publié le 24 décembre 2024 les dispositions de l'avenant n° 8 du 1er octobre 2024 à l'accord de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté (IDCC 8434).
Les...
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