Un accord relatif aux conditions de travail des femmes enceintes a été conclu dans la convention collective de la métallurgie de l’Oise du 9 janvier 2008 (IDCC 2700).
Il s’agit de l’accord du 27 juin 2022 qui a été signé par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Picardie ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et Fédération Confédérée F.O. de la Métallurgie. Le texte définit les conditions de travail des femmes enceintes, en tant que dispositions territoriales n’aboutissant pas à un concours de normes avec les dispositions nationales.
Il prend effet à compter de l’entrée en vigueur de la Convention collective nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 et sous réserve de la signature et de l’entrée en vigueur d’un avenant ayant pour effet d’abroger et de mettre fin à l’application de la Convention collective de la Métallurgie de l’Oise (IDCC 2700).
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