Le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé français continue, dès aujourd’hui, à être discuté par les sénateurs.
Ceux-ci vont sans aucun doute poursuivre la profonde modification du projet de loi voté par l’Assemblée nationale qu’ils ont entamée depuis le lundi 14 septembre.
Ce projet semble faire l’unanimité des professions concernées contre lui. La situation est d’autant plus tendue que les élections professionnelles chez les médecins auront bientôt lieu.
Les syndicats de médecins avancent leurs pions dans le combat contre la loi santé
Dès son annonce, le projet de loi santé a provoqué le mécontentement des médecins. L’une des mesures phares étant la généralisation du tiers payant prévue à l’article 18 du projet de loi.
Même si le sénat s’est empressé de retirer la mesure du texte, il est prévisible qu’elle sera rétablie en commission mixte paritaire.
De nombreuses organisations, dont la confédération des syndicats médicaux français (CSMF), continuent de marquer leur opposition à cette mesure en estimant que le tiers payant généralisé annonce « la mort […] de la médecine libérale ». Toutefois, la CSMF refuse de participer à une grève qui bloquerait tout accès à la santé à des patients en risque. En effet, le syndicat des médecins généralistes (MG France), appelle, lui, à une fermeture des cabinets le 5 octobre prochain, tandis que le syndicat le BLOC appelle au blocage illimité à compter du 3 octobre.
L’organisation des syndicats face à la loi Touraine est surtout marquée par l’affirmation de réactions divergentes en vue des prochaines élections aux unions régionales de médecins qui auront lieu le 12 octobre. Chaque organisation tente de conquérir l’opinion des professionnels du secteur en dénonçant les erreurs des autres. Ainsi, MG France accuse la CSMF d’accumuler « les fautes », alors que la CSMF affirme que MG France est « de connivence avec le gouvernement » et que le syndicat le BLOC est « à la botte de la FHP ». Chaude ambiance donc…
L’appel à la grève relancé dans les hôpitaux
Alors que les médecins libéraux s’apprêtent à se mobiliser, les établissements de santé et de l’action sociale se font aussi l’écho de plusieurs appels à la grève.
Ainsi, 3 syndicats : FO, la CGT et SUD, demandent aux salariés de mener une grève d’une journée le jeudi 1er octobre.
Ici, ce sont les groupements hospitaliers de territoire, prévus à l’article 27 de la loi santé, qui font l’objet du mécontentement des syndicats de salariés. Cette nouvelle organisation aura notamment pour objet de « permettre aux établissements de mettre en oeuvre une stratégie commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité ».
Les syndicats appelant à la grève affirment que cela conduira à des restructurations au sein des établissements et des services qui se traduiront par des regroupements et transferts d’activité.
Les buralistes toujours dans la course contre la loi santé
La loi portée par Marisol Touraine est aussi malmenée par la réaction des buralistes et des sociétés de tabac face à l’article 5 decies du projet.
Cet article prévoyait effectivement, dans sa version votée par la commission des affaires sociales, l’uniformisation de la présentation des paquets de cigarettes et de tabac à rouler sous une apparence neutre.
Après une forte mobilisation visant à dénoncer un danger pour les buralistes si les paquets de cigarettes venaient à être neutres, le contenu du texte a été vidé de sa substance au Sénat. L’article en question prévoit désormais que les emballages portent des avertissements sanitaires associés à des photos recouvrant 65% de la surface extérieure du paquet.
Malgré ce recul, qui sera sans doute rectifié en commission mixte paritaire, les opérations de communication continuent avec notamment le directeur des affaires institutionnelles d’Imperial Tobacco, Axel Gietz, qui affirmait encore le 18 septembre que l’adoption du paquet neutre serait une folie. Un autre discours aurait été étonnant.
Marisol Touraine n’a donc pas terminé de défendre son projet de loi qui sera sans aucun doute contesté, même après son adoption.
