L’examen de la loi relative à la modernisation du système de santé a commencé au Sénat lundi 14 septembre 2015. Les discussions se sont ouvertes par une opposition marquée entre le gouvernement et la majorité des sénateurs.
Marisol Touraine sur la défensive
Lors de son discours d’ouverture des débats, la ministre de la santé Marisol Touraine a rappelé les engagements du gouvernement visant à rassurer les médecins libéraux sur le rôle de la médecine de ville et la généralisation du tiers payant. En effet, ces derniers font part de leur grande inquiétude concernant l’impact du projet de loi sur leur activité future. Dans les faits, malgré les concertations mises en avant par la ministre, plus de 200 débats, et les réponses apportées par le gouvernement, les médecins libéraux ne sont pas rassurés pour autant comme le signale le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne.
Marisol Touraine rappelle que la majorité sénatoriale est déjà revenue en commission sur les mesures importantes du projet de loi : notamment le tiers payant généralisé, paquet de tabac neutre, ouverture des données de santé, consentement présumé au don d’organes. Force est de constater que les modifications apportées au texte par la commission risquent d’être confirmées par les sénateurs pendant les débats : la ministre a “conscience de la faible probabilité que [les sénateurs reviennent] en arrière”.
Madame Touraine termine son discours en affirmant que le projet de loi, dans sa version approuvée par le gouvernement, améliorera la protection des Français.
L’opposition en ordre de bataille contre la loi santé
Dès les discussions préparatoires, des sénateurs, comme David Rachline, fustigent la possibilité d’une généralisation du tiers payant. Il affirme que les personnes qui ne souhaitent pas “avancer les frais détiennent souvent le dernier portable à la mode, quand ce n’est pas une BMW”. Ses propos sont suivis des protestations des bancs socialistes, mais il continue en reprochant au gouvernement de ne cesser d’infantiliser les français.
La sénatrice Corinne Imbert dénonce quant à elle les nouvelles dispositions de préventions telles que l’interdiction de la publicité sur l’alcool, le paquet de tabac neutre. Elle s’oppose à ce texte de loi qui “étatise et bureaucratise” le système de santé français selon elle.
Le texte modifié par la commission des affaires sociales au Sénat risque de ne pas subir beaucoup de modifications à l’issue de ces débats. En raison de l’engagement de la procédure accélérée par le gouvernement, c’est la commission mixte paritaire qui établira un texte proche de sa version définitive.
