Le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé arrive au Sénat pour être discuté au moins pendant 9 jours, répartis entre le 14 septembre et le 6 octobre 2015.
Adopté à l’issue de discussions houleuses, notamment en raison de la généralisation du tiers payant, à l’Assemblée nationale le mardi 14 avril 2015, ce projet de loi a été modifié par la commission des affaires sociales au Sénat.
Le texte, déjà largement modifié par la commission, a fait l’objet du dépôt de plus de 1000 amendements en vue des débats au Sénat.
Rappelons qu’en raison de la procédure accélérée engagée par le Gouvernement, une commission mixte paritaire pourra être formée dès la fin de la 1ère lecture au Sénat.
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