Lundi 8 juin 2015 : le projet de loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est de retour à l’Assemblée nationale. Il sera examiné dès cet après-midi et jusqu’à jeudi en Commission spéciale. L’atmosphère est encore tendue dans la majorité, les “frondeurs” ont déjà annoncé que si le texte était maintenu en l’état, ils voteraient contre. Ce qui laisse présager un nouveau recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
— Previous article
Complémentaire santé dans la branche du travail temporaire
Next article —
Transfert conventionnel et obligations de l'employeur : nouvelles précisions jurisprudentielles
Vous pourriez aussi aimer
Groupama d’OC accueille une nouvelle directrice générale
- byFalone MWAYIMA BASUA
- 6 mars 2025
Ce communiqué de presse a été diffusé par Groupama.
...
Cyclone Chido : CCR estime l’impact financier du régime Cat Nat entre 650 et 800 millions d’euros
- byFalone MWAYIMA BASUA
- 6 mars 2025
Ce communiqué de presse a été diffusé par CCR.
...
Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) dans les CCN des OETAM du bâtiment
- byRado Andriamampionona
- 6 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de 3 avenants régionaux (Centre-Val de Loire) du 3 février 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Savoie)
- byRado Andriamampionona
- 6 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de l’acccord territorial du 13 février 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
- byRado Andriamampionona
- 6 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de l’accord n° 60 du 31 janvier 2025 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers
- byRado Andriamampionona
- 6 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 79 du 6 février 2025, relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport (...