GGratuit

La loi Macron de retour à l’Assemblée nationale

0
Shares
0
0
0
0

Lundi 8 juin 2015 : le projet de loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est de retour à l’Assemblée nationale. Il sera examiné dès cet après-midi et jusqu’à jeudi en Commission spéciale. L’atmosphère est encore tendue dans la majorité, les “frondeurs” ont déjà annoncé que si le texte était maintenu en l’état, ils voteraient contre. Ce qui laisse présager un nouveau recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Complémentaire santé dans la branche du travail temporaire

Next article —

Transfert conventionnel et obligations de l'employeur : nouvelles précisions jurisprudentielles

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Représentativité des travailleurs indépendants : le délai de dépôt des candidatures est allongé

Un arrêté paru au Journal officiel allonge de quelques jours le délai laissé pour déposer les candidatures dans le cadre de la mesure de la représentativité des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour l'année 2023. La fenêtre de dépôt ouverte le 12 juin 2024 à 12 heures devait initialement se clôturer le 12 décembre 2024 à 12h. L'arrêté daté du 21 novembre 2024 reporte finalement la date butoir au 16 décembre 2024 à 12h (heure de...
JJO

Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans l’industrie de salaison et charcutière en gros

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 29 octobre 2024 relatif à l'intégration de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial (Indre-et-Loire) dans la CCN du secteur de la métallurgie

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024 (Indre-et-Loire), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC...