L’ACPR vient de constater la caducité de l’agrément d’une mutuelle.
Il s’agit de l’Union mutualiste nationale complémentaire, localisée à Nogent-sur-Marne, qui était agréée pour la branche Vie-décès. La fin de cet agrément signifie également la fin de l’activité de ladite mutuelle.
La décision de l’ACPR est reproduite ci-après :
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