Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés.
Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2026, les dispositions de l’accord collectif du 28 janvier 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles et de l'accord du 28 janvier 2026 relatif au recours à la visioconférence lors des réunions de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique,...
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 17 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés), conclu dans le cadre de la convention...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 6 du 11 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord paritaire du 6 janvier 2026 relatif à la politique salariale, conclu dans la CCN de l’imprimerie et des industries graphiques (...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 29 du 16 décembre 2025 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de :
l'accord territorial (Isère) du 15 décembre 2025 relatif aux...