Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Un accord de salaires dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles, industrie laitière et coopératives fruitières fromagères de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435, ...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005).
Il s’agit de l’accord collectif national du 16 décembre 2025 qui revalorise les salaires et primes dans ladite CCN dans le cadre de la négociation annuelle...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie (IDCC 2528).
Il s’agit de l’accord du 18 février 2026 qui fixe les salaires minima par...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie (IDCC 2528).
Il s’agit de l’accord du 18 février 2026 qui fixe les salaires minima...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie (IDCC 2528).
Il s’agit de l’accord du 18 février 2026 qui fixe les salaires minima bruts...