Alors que le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi est en passe d’être discuté au Sénat, le ministre du travail François Rebsamen signe aujourd’hui un nouveau partenariat avec le directeur général du Bureau International du Travail (BIT) Guy Ryder. Ce partenariat a plusieurs objectifs définis et s’inscrit dans la continuité des actions de la France en soutien du BIT.
La France et le BIT entérinent leurs priorités communes
En signant leur nouveau partenariat, la France et le BIT s’engagent à coopérer jusqu’en 2019 pour promouvoir des objectifs communs au niveau international.
En premier lieu, la France s’engage à promouvoir une dimension sociale de la mondialisation. Cela devra se traduire par des actions de la France en faveur de la santé et de la sécurité au travail au sein des entreprises. Chaque intervention devra être adaptée à la législation du pays où se situe l’entreprise tout en étant basée sur les normes fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). L’objectif à atteindre est aussi de développer, par différents projets, de nouvelles formes d’économie sociale et solidaire.
L’autre engagement principal concerne la réduction de la pauvreté dans le monde par la création d’emplois. Cette mesure concerne particulièrement l’action de la France en Afrique subsaharienne. La France s’engage à apporter son soutien aux politiques pour l’emploi des Etats visés. Pour cela, des activités spécifiques seront développées avec Pôle emploi et des actions d’aide aux politiques de formation seront mises en œuvre avec l’aide de l’Agence Française de Développement (AFD). Le partenariat prévoit notamment qu’un comité réunissant le BIT et l’AFD relatif au « Travail décent » sera créé pour coordonner les différentes actions menées à travers le monde. En sus de ces actions, la France envisage de mobiliser les acteurs nationaux pour que les principes et les droits fondamentaux au travail soient respectés : sont précisément visés la lutte contre le travail des enfants, ou les actions auprès de populations ciblées. Pour accélérer ce mouvement, des actions en faveurs de la sortie des pays ciblés de l’économie informelle (c’est-à-dire qui échappe au regard ou à la régulation de l’Etat) seront conduites en parallèle.
La France s’engage également à soutenir les initiatives de recherche et d’échange sur le monde du travail qui sont menées par le BIT. Les laboratoires de recherche français pourront aider à promouvoir les résultats des enquêtes auprès des partenaires sociaux et des pouvoirs publics français.
Le renouvellement du partenariat demande à la France d’encourager les entreprises françaises à respecter et promouvoir les normes internationales du travail. Cela vise les politiques d’achat, de sous-traitance, d’approvisionnement et d’innovation. L’objectif est de parvenir à ce que les entreprises assument leur responsabilité sociétale en la matière.
Enfin, l’un des points du partenariat entre la France et le BIT concerne l’appui au développement de la protection sociale dans des pays ciblés. La France participera au fonctionnement de la plate-forme inter-agences sur la protection sociale co-présidée par le BIT et la Banque mondiale.
L’OIT soutenue par la France depuis sa création
Le partenariat souligne que l’engagement de la France remonte à la création de l’OIT en 1919. Depuis cette date la France a ratifié 125 conventions de l’OIT dont 8 conventions fondamentales.
La France contribue régulièrement au budget de l’OIT, en 2014 cette contribution s’est élevée à 22,4 millions de dollars. Elle officialise son soutien à l’OIT depuis 1995 par le biais d’un partenariat soutenant des projets aussi bien en Afrique que dans les pays de l’Union pour la méditerranée (UpM).
Le nouveau partenariat est important car il est signé en 2015, soit l’année de l’adoption des Objectifs de développement durable ainsi que de la Recommandation sur la transition de l’économie informelle.
La France signe ces engagements alors même que certaines conventions de l’OIT sont directement remises en causes au niveau national. En effet, le président du Medef, Pierre Gattaz, s’est prononcé à plusieurs reprises en faveur d’une sortie de la France de la convention 158 de l’OIT qui impose notamment à l’employeur de justifier les motifs de tout licenciement.
Même si des voix discordantes existent, la France prend l’engagement d’agir en coordination avec le BIT. Pour dresser le bilan des actions menées et des améliorations à apporter, une commission mixte se réunira en 2017.
