L’appel d’offres en complémentaire santé de la FNOGEC entame une nouvelle phase: la pré-sélection des candidats a eu lieu, et l’audition des finalistes devrait prochainement intervenir. A ce stade, il est acquis que l’APGIS sera écartée pour des raisons techniques. Précédemment, B2V et Humanens, qui avaient envisagé de monter un consortium pour candidater, avaient renoncé à déposer leur candidature. Seuls quatre candidats restent en lice: AG2R, Mutex, Humanis et Uniprévoyance.
— Previous article
L'enseignement privé devrait rejoindre Humanis... mais quand?
Next article —
Quand les garanties d'un accord santé sont-elles caduques?
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
Tripalio est la legaltech de référence en compléme
PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet
- parTripalio
- 17 avril 2026
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/
Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson
- parTripalio
- 6 février 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles
- parTripalio
- 23 avril 2026
You May Also Like
La médiation de l’assurance a reçu 2 fois plus de plaintes sur des contrats santé en 2025
- byLéo Guittet
- 3 septembre 2026
Dans son rapport annuel 2025 la médiation de l'assurance fait état d'une très forte dynamique des plaintes reçues. En un an, le nombre de saisines a augmenté de 28% pour atteindre 46 830. Cette tendance à la hausse se poursuit en 2026 et un nombre record de saisines devrait encore être atteint cette année.
...
La Sécurité sociale renforce son aide aux proches aidants financée par la prévoyance
- byLéo Guittet
- 1 septembre 2026
La Sécurité sociale (regroupée sous les IDCC 218, 2603 et 3232) propose un accompagnement des salariés proches aidants depuis un ...
Comment la Sécurité sociale recadre sa santé collective pour sa nouvelle mutualisation
- byLéo Guittet
- 27 août 2026
Les organismes de Sécurité sociale regroupés en 3 conventions collectives nationales (CCN, IDCC 218, 2603 et 3232) ont ...
Gel des tarifs santé : le dénouement se rapproche !
- byLéo Guittet
- 26 août 2026
Pendant que les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) encaissent tant bien que mal les nouveaux transferts de charges décidés par le gouvernement, un autre dossier autrement plus brûlant est sur le point d'aboutir : celui du ...
Le couperet des nouveaux transferts de charges à 1,5 Md€ tombe sur les Ocam
- byLéo Guittet
- 24 août 2026
Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) attendaient avec inquiétude la publication des 4 décrets traduisant les nouveaux transferts de charges annoncés par Stéphanie Rist, ministre de la santé, en juin 2026. Les textes en question viennent de paraître au Journal officiel et doivent absolument être intégrés par la profession car ils s'appliqueront le 1er janvier 2027. Ces...
[Best of de l’été] Métallurgie : la clause de non-concurrence ne dépend pas seulement du contrat de travail
- byLéo Guittet
- 22 juillet 2026
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 30/03/2026
La convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (...