La fabrication pharmaceutique se penche sur les travailleurs handicapés

Un accord relatif aux conditions de travail des travailleurs handicapés a été conclu dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (IDCC 1555).

Il s’agit de l’accord du 15 mai 2019 qui a été signé par les rganisations patronales FACOPHAR-Santé, SIMV, ANSVADM et SIDIV ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et FO. Le texte renforce les points clé de l’accord de branche du 12 novembre 2009 en faveur de l’emploi du.de la salarié.e en situation de handicap en entreprise. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter du lendemain du jour du dépôt auprès de la Direction Générale du Travail. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Parcours coordonnés renforcés : un décret précise les modalités de remboursement

Un décret daté du 15 novembre 2024 est paru au Journal officiel pendant le week-end. Ce décret porte sur la prise en charge et le remboursement des parcours coordonnés renforcés. Le texte s'applique dès aujourd'hui, 18 novembre 2024. Il fixe les conditions de mise en œuvre des parcours coordonnés renforcés, leurs modalités de remboursement et de prise en charge ainsi que la procédure de déclaration, auprès des agences régionales de santé, des équipes intervenant...

PLFSS 2025 : le gouvernement prêt à des concessions sur les hausses de cotisations

Alors que le Parlement continue d'examiner - avec des perspectives fort incertaines - le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget et des Comptes Publics, s'est exprimé, hier sur LCI, au sujet de la partie recettes de ce texte. D'une part, il s'est positionné au sujet de la demande formulée par Patrick Martin, le président du MEDEF, d'une mise en place d'une forme de TVA sociale afin d'accroître les...