Un accord relatif aux conditions de travail des travailleurs handicapés a été conclu dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (IDCC 1555).
Il s’agit de l’accord du 15 mai 2019 qui a été signé par les rganisations patronales FACOPHAR-Santé, SIMV, ANSVADM et SIDIV ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et FO. Le texte renforce les points clé de l’accord de branche du 12 novembre 2009 en faveur de l’emploi du.de la salarié.e en situation de handicap en entreprise.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter du lendemain du jour du dépôt auprès de la Direction Générale du Travail.