Un accord relatif au CDD et au contrat de travail temporaire a été conclu dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
Il s’agit de l’accord collectif du 4 septembre 2020 qui a été signé par les organisations patronales Fédération des Chambres Syndicales de l’Industrie du Verre, Chambre Syndicale des Verreries Mécaniques de France, Chambre Syndicale des Fabricants de Verre Plat, Chambre Syndicale des Verreries Techniques, Chambre Syndicale du Verre de Silice ; ainsi que par les syndicats de salariés FCE-CFDT et UNSA. Le texte fixe les règles encadrant les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats de travail temporaire (CTT) adaptées à la spécificité de la branche tout en respectant le fait qu’un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (disposition d’ordre public).
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord est applicable aux contrats de travail à durée déterminée et aux CTT conclus à partir du 1er octobre 2020.
