Un accord relatif à la délégation syndicale a été conclu dans la convention collective nationale de la fabrication mécanique du verre (IDCC 669).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 20 mars 2018 à l’accord du 31 janvier 2011, qui révise les frais de repas, d’hébergement et de transport des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche. Les organisations patronales signataires sont Fédération des Chambres Syndicales de l’Industrie du Verre (F.C.S.I.V.), Chambre Syndicale des Verreries Mécaniques de France, Chambre Syndicale des Fabricants de Verre Plat, Chambre Syndicale des Verreries Techniques et Chambre Syndicale du Verre de Silice. Les organisations syndicales de salariés signataires sont CFDT, CFE-CGC, FO, UNSA et CGT.
L’accord a pris effet depuis le 1er mai 2018.
