Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986 (IDCC 1411).
Il s’agit de l’accord du 16 janvier 2021 qui reconduit conventionnellement la contribution additionnelle à la formation professionnelle pour une année supplémentaire. Le texte a été signé par l’Union nationale des industries de l’Ameublement français ; ainsi que par les syndicats de salariés BATI MAT T.P. C.F.T.C., FNSCBA CGT, FIBOPA CFE-CGC, FNCB CFDT et FG – FO Construction.
Il est conclu pour une durée déterminée. Il s’applique à partir de la date fixée par l’article L. 2261-1 du Code du travail et n’est valide que pour la durée de son objet, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
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