La décision des députés sur la représentativité patronale : salué par l’UNAPL

Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale l’UNAPL

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Travail en Commission des Affaires Sociales, les députés ont décidé, le mercredi 6 avril, de supprimer l’article 19 modifiant les règles de représentativité patronale. L’UNAPL, qui réclamait la suppression de cette disposition scélérate visant à évincer les TPE-PME des instances du dialogue social, salue la sagesse des députés. Ils ont ainsi voulu écarter tout risque de confiscation du pluralisme de la représentativité patronale au profit d’une seule organisation ne représentant que les grandes entreprises. Les députés de la commission ont bien compris toute l’incongruité de confier les clés du dialogue social à 2 % des entreprises du pays (celles du CAC 40 et les multinationales), au détriment des TPE-PME. 

Pour l’UNAPL, il s’agit d’un signal fort et encourageant en direction des TPE-PME qui irriguent les territoires avec leurs emplois de proximité non délocalisables, et présentent les gisements les plus importants d’emplois d’avenir. 

Pour autant, cette avancée qui constitue une première étape, doit à présent être consolidée lors des débats à venir en séance publique à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. L’essai est marqué, il faut le transformer. 

L’UNAPL, qui représente 1 million d’entreprises, soit 27,8 % des entreprises et 10 % du nombre total des emplois du pays, reste plus que jamais mobilisée et attentive. Ce dossier est crucial pour éviter que les TPE-PME n’étouffent pas un jour sous des règles conçues à partir de la vision et des besoins des seuls grands groupes. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

L’équipe de rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 25 août

Toute la rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2025 et vous donne rendez-vous le 25 août ! N'oubliez pas que Tripalio vous accompagne avec le dossier annuel 2025, disponible dans notre boutique en téléchargement. Le dossier est même offert à tous nos abonnés à la base de données CCN ! Et retrouvez notre...
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...