Alors que la loi Macron est au centre de toutes les attentions en ce début d’année 2015, le projet de loi de santé porté par Marisol Touraine continue de connaitre de farouches oppositions.
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) fait partie des opposants présents sur le front du projet depuis son annonce. Elle participe aux discussions et tente de faire entendre ses revendications et celles de ses adhérents à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. C’est la CSMF qui était notamment à l’initiative de la semaine de grève des médecins libéraux du 24 au 31 décembre 2014.
Des rencontres infructueuses avec la ministre de la santé
C’est le mercredi 7 janvier 2015 qu’avait lieu la dernière rencontre de la CSMF avec Marisol Touraine au ministère de la santé. Cette réunion a fort déplu à la Confédération qui n’a pas manqué de le faire savoir en publiant un communiqué rageur. La CSMF a aussitôt rencontré, le jeudi 8 janvier 2015, les autres syndicats médicaux représentatifs afin de parvenir à une position commune sur le projet de loi de santé.
Cette réunion a donné lieu à un durcissement des volontés du côté des représentants des professionnels de santé. Ceux-ci s’estiment mal considérés par la ministre de la santé et envisagent de mener de nouvelles actions tant que leur voix n’aura pas été entendue comme le précise cette publication du 13 janvier 2015.
Ces actions reposent sur 3 axes :
– poursuite de la grève administrative avec refus du recours à la carte vitale. La CSMF annonce s’organiser pour fournir à tous les médecins suffisamment de feuilles de soins papier ;
– organisation d’une journée de grève nationale à la fin du mois de janvier afin de peser sur les négociations tarifaires qui auront lieu à la même période ;
– organisation d’une journée de manifestation nationale pour défendre la médecine libérale.
Les revendications sans détour de la CSMF
La CSMF exige purement et simplement la réécriture du projet de loi. Cette exigence s’accompagnent de justifications sur les suppressions et les éventuelles modifications qui doivent être opérées.
Au regard de ce constat, il est peu probable que la ministre de la santé revienne sur son projet. En effet, très peu de mouvements contestataires ont obtenu par le passé la réécriture d’un projet de loi en demandant la suppression de son contenu.
Les positions de la CSMF portent essentiellement sur les suppressions suivantes :
– “toutes les mesures qui mènent au démantèlement de la fonction médicale“, cette revendication fourre-tout convient à tout le monde, car qui peut être favorable à un démantèlement de la fonction de médecin ?
– “tiers-payant généralisé obligatoire“, la CSMF demande à la place d’instaurer un système de carte monétique à débit différé santé qui préserve le paiement direct par le patient et garantit la dispense d’avance de frais. Cette position est compréhensible mais va à l’encontre de la volonté du gouvernement d’étendre le tiers-payant à toutes les professions médicales.
– “service territorial territorial de santé au public” qui organise selon la CSMF l’étatisation de la médecine libérale par les ARS. La CSMF propose de remplacer cela par un système qui accompagne et soutient les actions menées par les professionnels libéraux de santé sur le terrain, au plus près des patients, dans le cadre des contrats territoriaux d’initiative libérale qui doivent être financés par les fonds publics. Cette position est ambigüe, la CSMF ne veut pas que l’Etat définisse l’activité de service territorial de médecine libérale mais veut que cette activité soit à l’initiative des libéraux et toujours financée par des fonds publics.
– “contraintes nouvelles pour les praticiens libéraux“, la Confédération est strictement opposée à la création de normes supplémentaires liées aux autorisations et renouvellements d’autorisations d’utilisation de matériel lourd, il est vrai que les procédures sont déjà plutôt fastidieuses.
– “testing“, la CSMF refuse la légalisation de cette pratique qui consiste à se faire passer par un patient pour détecter les praticiens qui refuseraient de soigner des titulaires de la CMU par exemple. Les médecins refusent d’être surveillés et de pouvoir être piégés, c’est compréhensible, mais si la grande majorité d’entre eux adoptent une attitude professionnelle et conforme à la déontologie, une petite partie continue d’avoir des pratiques discriminantes interdites.
La Confédération demande enfin une négociation sur les tarifs afin de revaloriser les actes des médecins généralistes. Comme nous l’avons abordé dans un précédent article cette revendication n’a pas non plus été entendue par la ministre de la santé Marisol Touraine. Le combat de la CSMF va vraisemblablement durer encore quelques temps.
