JJO

La Cpam et la Caf des Hautes-Alpes fusionnent

0
Shares
0
0
0
0

Les Hautes-Alpes deviendront bientôt le 2e département à disposer d’une Caisse commune de sécurité sociale (CCSS) après la Lozère.

Cette CCSS est le résultat de la fusion de la Cpam et de la Caf du département qui lui transfèrent toutes leurs missions. Cette nouvelle CCSS est située à Gap.

L’arrêté qui acte cette fusion vient de paraître au Journal officiel et s’appliquera au 1er avril 2022. Retrouvez le texte en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

BTP : le covoiturage empêche-t-il le versement de l'indemnité de grand déplacement ?

Next article —

Un conseiller d'Elisabeth Borne quitte ses fonctions

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Un nouveau représentant suppléant nommé au conseil d’administration de Santé publique France

La composition du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique (aussi appelée Santé publique France) évolue à la suite d’un arrêté du 3 septembre 2025, publié au Journal officiel le 14 septembre. David Bethoux est nommé représentant suppléant de la ministre chargée des comptes publics au sein de l’agence. Il remplace Louis Nouaille-Degorce dans cette fonction.Retrouvez l’arrêté ...