La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie son étude annuelle sur les minima sociaux et les prestations sociales. La question de la complémentaire santé y est abordée dans deux fiches distinctes. L’une concerne les données relatives à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et à l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Puis, du fait de la fusion de ces deux dispositifs fin 2019, l’autre porte sur la complémentaire santé solidaire (CSS).
Dans un premier temps, les données qui remontent à 2018 montrent que les bénéficiaires des minima sociaux sont généralement moins bien couverts que l’ensemble de la population en complémentaire santé. Puis la Drees fait un focus sur la démographie des bénéficiaires de la nouvelle CSS avec des données plus récentes de 2022. La combinaison des deux fiches conclut à une meilleure couverture des populations cibles depuis la réforme de la CSS. On note toutefois une lacune concernant la part de bénéficiaires des minima sociaux qui sont couverts par la CSS en 2022.
Bon à savoir : la CSS se décompose en deux parties. D'une part on trouve une CSS sans participation financière qui reprend le fonctionnement de l'ancienne CMU-c. D'autre part on trouve une CSS avec participation financière qui reprend le fonctionnement de l'ancienne ACS.
La CSS a permis d’augmenter le nombre de personnes couvertes en complémentaire santé
Selon la Drees, le nombre de personnes couvertes par la CSS gratuite (ancienne CMU-c) et la CSS avec participation (ancienne ACS) a été boosté depuis la création de cette nouvelle complémentaire santé à destination des personnes les moins aisées. C’est surtout le CSS gratuite qui a connu un bon entre fin 2019 et 2022, passant de 5,78 millions à 5,91 millions de bénéficiaires. De son côté, la CSS payante n’a gagné « que » 176 000 bénéficiaires.
Cette évolution s’explique notamment par la mise en place de dispositifs visant à faciliter l’adhésion des bénéficiaires de minima sociaux qui le peuvent à la CSS. Dans la fiche dédiée à la CSS, la Drees s’intéresse à l’âge, la situation socioprofessionnelle et l’état de santé des bénéficiaires. On constate ainsi que les personnes qui ont besoin de cette complémentaire santé sont aussi bien des jeunes de moins de 20 ans que des personnes de 60 ans ou plus. Deux logiques inverses se répondent toutefois : ce sont surtout des jeunes qui bénéficient de la CSS gratuite (ils sont à 41% des moins de 20 ans) tandis que ce sont surtout des personnes plus âgées qui bénéficient de la CSS payante (ils sont 37% à avoir 60 ans ou plus et 23% à être âgés de 40 à 59 ans).
Concernant la situation professionnelle, on remarque que 44% de ses bénéficiaires sont des ouvriers (contre 26% de la population) et que seulement 30% des bénéficiaires occupent un emploi (contre 52% de l’ensemble de la population). L’état de santé ressenti des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire gratuit est aussi révélateur avec 17% d’entre eux qui s’estiment en mauvaise ou très mauvaise santé (contre 7% de l’ensemble de la population).
Malheureusement, la Drees ne propose pas de rapport entre les bénéficiaires des minima sociaux et les bénéficiaires de la CSS. Ainsi, sur les 4,34 millions de bénéficiaires de minima sociaux en 2022, on ne sait pas combien sont couverts par la CSS gratuite ou payante. Les dernières données sur ce sujet remontent à 2018 et impliquent encore la CMU-c et l’ACS. Malgré leur état avancé de péremption, l’étude contient une fiche dédiée au sujet pour nous remettre en tête un état des lieux intéressant. Seulement 83% des bénéficiaires de minimas sociaux étaient couverts par une complémentaire santé en 2018 : 44% étaient couverts par la CMU-c et seulement 7% étaient couverts par l’ACS tandis que 31% bénéficiaient d’un autre type de contrat de complémentaire santé. Il faudra probablement attendre la fin d’année 2023 pour que la Drees produise des statistiques sur la part des bénéficiaires de minima sociaux qui bénéficient de la CSS gratuite ou de la CSS payante.
Retrouvez les deux fiches de l’étude de la Drees consacrées à la complémentaire santé ci-dessous :
