La Convention sur le CSP à Mayotte reçoit un 2e avenant

Un accord relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte est paru officiellement au BOCC

Il s’agit de l’avenant n°2 du 28 juin 2021 qui prolonge de 18 mois la durée de la Convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à Mayotte et qui actualise le bilan quantitatif et qualitatif du dispositif avant la fin du mois de juin 2022. Il a été signé par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC. 

Les dispositions de l’avenant sont applicables aux salariés compris dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1erjuillet 2021.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Nouvelle suppléante à la commission professionnelle consultative « construction »

La nomination d’une nouvelle membre suppléante à la commission professionnelle consultative « construction » est officialisée par un arrêté du 12 septembre 2025, publié au Journal officiel le 18 septembre. Hélène Coudert est nommée membre suppléante en qualité de représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP). Elle remplace...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique et parfumerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 40 du 22 mai 2025 relatif au paritarisme Précision sur le transfert de la collecte à l'OPCO-EP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel...