Le texte relatif au dispositif national interprofessionnel d’assurance chômage est paru officiellement au BOCC.
Il a été signé le 15 novembre 2024 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO et CFTC. Le dispositif est destiné à assurer un revenu de remplacement pendant une durée déterminée aux travailleurs involontairement privés d’emploi remplissant les conditions d’éligibilité au dispositif.
La convention est conclue pour une durée déterminée de 4 ans, du 1er janvier 2025 au
31 décembre 2028.
La convention, du règlement général annexé et de ses annexes, s’applique aux salariés involontairement privés d’emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er janvier 2025.
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