Un accord relatif au temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’avenant n°201 du 20 septembre 2023 qui remplace ainsi l’avenant n°163 du 20 décembre 2017 qui concerne le temps partiel des salariés relevant de la grille dite « générale ». Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs HEXOPEE (ex-CNEA) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et UNSA.
L’avenant prend effet à compter du lendemain de la parution au JO de l’arrêté de l’extension. Il est conclu pour une durée déterminée dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2027.
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L’avenant 201 et 202 font l’objet d’un contention au tribunal.