BBOCC

La convention collective du sport s’accorde sur le financement du paritarisme

0
Shares
0
0
0
0

Un avenant n°180 sur la contribution conventionnelle paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).

Le texte a été signé le 14 avril 2023 par les organisations patronales COSMOS, FNASS et AESL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. Il remplace les dispositions du premier alinéa de l’article 2.3.2 de la CCNS, concernant les moyens alloués à une politique de négociation collective de qualité, afin de porter une politique emploi / formation ambitieuse pour la branche Sport.

Conclu à durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter du 1er jour du mois civil suivant son arrêté d’extension au Journal Officiel et entrera en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2024.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du sport CCNS - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les nouveaux salaires 2023 dans la CCN de la métallurgie de la Somme

Next article —

La CCN du sport met à jour divers certificats de qualification professionnelle CQP

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Les salaires 2024 de la CCN des coopératives agricoles de céréales paraissent seulement au BOCC

C'est 17 mois après sa signature que l'avenant n° 137 relatif aux salaires de la CCN des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002) sort officiellement. Le texte daté du 29 mai 2024 a été signé par l'organisation d'employeurs Coopération agricole et par les syndicats de salariés CFDT...
BBOCC

La CCN du paysage met à jour ses salaires

Par un avenant signé le 17 septembre 2025 les partenaires sociaux de la CCN du paysage (IDCC 7018) ont fait évoluer les salaires applicables au 1er janvier 2026. Le texte est signé par l'organisation d'employeurs Unep et par les syndicats de salariés FGA CFDT, CFTC-Agri et FGTA FO. Retrouvez-le en intégralité ci-dessous : ...