La convention collective du sport s’accorde sur le financement du paritarisme

Un avenant n°180 sur la contribution conventionnelle paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).

Le texte a été signé le 14 avril 2023 par les organisations patronales COSMOS, FNASS et AESL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. Il remplace les dispositions du premier alinéa de l’article 2.3.2 de la CCNS, concernant les moyens alloués à une politique de négociation collective de qualité, afin de porter une politique emploi / formation ambitieuse pour la branche Sport.

Conclu à durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter du 1^er jour du mois civil suivant son arrêté d’extension au Journal Officiel et entrera en vigueur au plus tôt au 1^er janvier 2024.