Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de la CFE-CGC
Un temps menacée de boycott par le patronat, la séance de négociation entre partenaires sociaux, centrée sur divers scénarios de refonte des modalités de calcul des allocations, s’est finalement tenue le 12 mai. Alors que le calendrier officiel ne prévoit plus que deux séances (30 mai et 14 juin), et que le patronat reste braqué sur la taxation des contrats courts, l’hypothèse d’une prolongation de l’actuelle convention au-delà du 30 juin semble la plus probable.
En vigueur jusqu’au 30 juin, l’actuelle convention fixant les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi a désormais toutes les chances d’être prolongée de quelques semaines, voire de quelques mois. Si les discussions ont bel et bien repris le 12 mai en présence du patronat, qui avait, en amont, menacé de boycotter la séance si le gouvernement ne modifiait pas le projet de loi Travail, celles-ci achoppent toujours sur la question des contrats courts. Le patronat refuse en l’état toute surtaxation des contrats courts, ceux-là même qui sont pourtant à la source du déficit du régime de l’UNEDIC, rappelle la CFE-CGC.
“Le Medef n’a toujours pas de mandat pour augmenter les recettes, moi je n’ai pas de mandat pour faire autre chose qu’augmenter les recettes, donc on ne va pas pouvoir s’entendre très longtemps”, résume Franck Mikula, Secrétaire national CFE-CGC Emploi et Formation. Un des enjeux de cette négociation est de retrouver une trajectoire de retour à l’équilibre du régime de l’UNEDIC en augmentant les cotisations applicables aux contrats de travail qui sont à la source du déficit : les contrats à durée limitée. C’est bien la récurrence et la généralisation de ces contrats courts (CDD et intérim) qui coûtent le plus cher au régime.”
C’est pourquoi la CFE-CGC défend – entre autres propositions pour augmenter les recettes de l’UNEDIC – la mise en œuvre d’un système de bonus-malus pour les entreprises selon le principe pollueur-payeur : celles qui ne recrutent qu’en CDI bénéficieraient d’un bonus quand celles qui auraient recours à outrance aux CDD et à de l’intérim seraient frappées d’un malus avec une majoration de cotisation correspondant au préjudice que l’usage des CDD cause au régime d’indemnisation chômage.
Un calendrier serré
Lors de la séance, l’UNEDIC a présenté aux partenaires sociaux deux documents : un concernant les seniors, l’autre relatif aux impacts d’un changement de mode de calcul des indemnités sur les allocataires et sur les finances du régime. Ces mesures, selon leurs modalités d’application, seraient censées générer des économies comprises entre 450 millions à 1,5 milliard d’euros par an en année pleine.
Le calendrier est désormais très serré, avec deux nouvelles séances programmées le 30 mai et le 14 juin. Les chances de parvenir à un accord d’ici là semblent minces. Quand bien même un accord interviendrait le 14 juin, plusieurs semaines seraient en effet nécessaires pour le traduire en convention et pour obtenir l’agrément du gouvernement. D’ici là, la CFE-CGC restera pleinement mobilisée pour conforter un régime assurantiel d’indemnisation qui demeure un indispensable amortisseur social en période de crise économique et de fort chômage.
