Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (IDCC 992).
Il s’agit de l’accord du 3 juillet 2019 qui a été signé par la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, UNSA et CFTC. Le texte met en place la contribution conventionnelle de formation professionnelle conformément aux dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il en désigne également l’opérateur de compétence OPCO qui va la gérer.
L’accord prend effet dès lors que l’ensemble des formalités de dépôt auront été accomplies. Les dispositions relatives à la contribution conventionnelle s’appliquent, pour une durée indéterminée, pour les contributions dues au titre de la masse salariale versée en 2019 ainsi que pour les contributions des années suivantes.
