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Avis d’extension d’un un accord national de travail à la CCN coopératives agricoles de céréales

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 17 octobre 2019, les dispositions de l’accord de travail du 2 avril 2019, instituant une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (IDCC 7002).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.  

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